Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation, imposée par la loi ou tout autre type de réglementation administrative, de déposer des exemplaires des publications éditées dans un pays pour une ou plusieurs bibliothèques.

Le système du dépôt légal vise à collecter le patrimoine culturel et intellectuel de chaque pays et à le mettre à la disposition de ses citoyens. Il constitue ainsi un moyen de garantir la préservation de toutes les œuvres publiées et doit être considéré comme un atout démocratique assurant l'accès à la propriété intellectuelle à des fins d'information et de recherche pour les générations présentes et futures.

Les publications soumises à l’obligation de dépôt légal sont :

  • Livres et brochures, destinés ou non à la vente.
  • Feuilles imprimées destinées à la diffusion et ne constituant pas essentiellement de la publicité commerciale.
  • Magazines, annuaires, journaux, mémoires et bulletins officiels.
  • Partitions.
  • Estampes, cartes à collectionner, cartes à jouer, cartes postales et cartes de vœux.
  • Affiches publicitaires et promotionnelles.
  • Cartes, plans, atlas, cartes nautiques, aéronautiques et célestes.
  • Documents électroniques (CD-ROM, etc.).

Les réimpressions qui ne subissent aucune modification, ni dans la présentation ni dans le contenu, sont exclues du dépôt légal.

Pour en faire la demande, nous aurons besoin des informations suivantes :

  • Nom du rédacteur en chef, nom de l'entreprise ou, à défaut, nom de l'auteur.
  • CIF ou DNI.
  • Adresse (au sein de la Communauté autonome basque).
  • Titre et auteur.

Le numéro de dépôt légal doit figurer sur les publications, et chaque Communauté autonome dispose de sa propre procédure pour l'obtenir. Si l'adresse de l'éditeur se situe hors de la Communauté autonome basque, il lui incombe d'obtenir le numéro de dépôt légal en en faisant la demande auprès du service du dépôt légal de sa Communauté, ou via son site internet. En effet, nous ne sommes pas autorisés à obtenir de numéro de dépôt légal en dehors de notre région. Nous recevrons le numéro le jour même et l'indiquerons sur la page de copyright du livre ou du magazine imprimé. Nous déposerons trois exemplaires de la publication auprès du service.

Les services de dépôt légal répartissent les documents entre différentes bibliothèques de conservation. La Bibliothèque nationale d'Espagne centralise tous les dépôts légaux du pays. Les communautés autonomes désignent leurs propres centres de conservation. En général, chaque communauté dispose d'une bibliothèque centrale qui reçoit les documents de ses services de dépôt légal, et de bibliothèques municipales qui reçoivent les documents déposés auprès de leurs services provinciaux.

ISBN

L'ISBN, ou numéro international normalisé du livre, est un identifiant unique pour les livres destinés à un usage commercial. Si la publication n'est pas destinée à la vente, il est inutile de demander un ISBN.

Publications possédant un code ISBN :

  • Ouvrages monographiques imprimés.
  • Publications monographiques électroniques, qu'elles soient disponibles sur Internet (livres électroniques) ou sur support physique (CD-ROM).
  • Livres électroniques.
  • Cartes

Un nouvel ISBN est requis lorsque des modifications importantes sont apportées au texte ou lorsque seul le titre est modifié.

Si vous publiez un livre en plusieurs langues et que les textes figurent dans le même ouvrage, vous pouvez indiquer toutes les langues souhaitées lors de la saisie de la bibliographie. En revanche, si vous publiez une édition distincte pour chaque langue, vous devez attribuer un ISBN différent à chacune.

Un nouvel ISBN n'est pas requis lors de la réimpression d'une publication sans modification du texte ni de la reliure. Le numéro d'origine doit être conservé, à condition que l'éditeur et la marque restent inchangés.

Il existe deux façons de demander un ISBN :

1- En tant qu'auteur-éditeur, nous aurons besoin des informations suivantes :

  • Photo des deux faces de votre carte d'identité.
  • Titre et sous-titre.
  • Auteur : Deux noms de famille et un prénom. S’il y a plus de trois auteurs, veuillez en indiquer un seul.
  • Nombre de pages, si imprimées
  • Format du livre.
  • Format : Livre imprimé ou électronique.
  • Prix hors TVA.

2- En tant qu'éditeur, nous aurons besoin des informations suivantes :

  • Photo provenant du CIF.
  • Copie du formulaire 036.
  • Adresse.
  • Titre et sous-titre.
  • Auteur : Deux noms de famille et un prénom. S’il y a plus de trois auteurs, veuillez en indiquer un seul.
  • Nombre de pages, si imprimées.
  • Format du livre.
  • Format : Livre imprimé ou électronique.
  • Prix hors TVA.

Nous recevrons le numéro ISBN trois jours après votre demande et l'indiquerons sur la page de copyright de l'ouvrage imprimé. Il est possible d'obtenir l'ISBN en un jour seulement, moyennant un supplément.

ISSN

L'ISBN et l'ISSN sont des numéros internationaux qui permettent l'identification unique des éditions de livres dans le premier cas et des magazines dans le second.

Aucun de ces numéros n'est obligatoire, mais ils sont extrêmement utiles pour localiser les publications, faciliter leur diffusion sur le marché et promouvoir les ouvrages à l'international. L'ISBN est attribué par l'Agence espagnole de l'ISBN et l'ISSN par le Centre national espagnol de l'ISSN, situé à la Bibliothèque nationale d'Espagne (BNE).

Pour demander un ISSN pour des publications imprimées ou sur d'autres supports matériels, vous devez d'abord demander un numéro de dépôt légal. Ce numéro permet aux offices de dépôt légal de suivre les publications et de compiler l'ensemble de la production éditoriale d'un pays.