Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1.- Titularité
Ce site est la propriété de Michelena Artes Gráficas, S.L. (ci-après, l’Entreprise) et est exploité par elle ; son siège est situé à Polígono 27, paseo Ubarburu 54 – Pabellón 4 – 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) España, numéro de N.I.F B-20499133.
Adresse électronique : graficas@michelena.eus
I.R.M de Gipuzkoa, Tomo 1.458, Hoja SS-9075, Folio 11, Ins. 1ª2.- Acceptation
Ce site web et le service fourni (ci-après le Service) sont accessibles à tout utilisateur et sont soumis aux conditions suivantes : les présentes Conditions d’utilisation et de contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Lorsque vous utilisez le Service, vous acceptez nos conditions générales. Vous vous engagez ainsi à ne pas utiliser ce site à des fins illicites.
Par ailleurs, nous vous informons que, pour des raisons légales, nous archivons les documents électroniques dans lesquels sont formalisées les souscriptions à nos services payants. Vous pourrez accéder à ces documents à tout moment en en faisant la demande à : graficas@michelena.eus
3.- Description et utilisation du Service
3.1.- Prestation
Par l’intermédiaire du Service, vous pouvez demander un devis, configurer, commander et acheter des produits d’impression et d’arts graphiques (notamment impression numérique et offset, grand format, papeterie, packaging, affichage, reliure, signalétique, articles promotionnels et produits personnalisés), ainsi que souscrire les services de conception, de prépresse et de finition associés. Certains produits sont réalisés à partir des spécifications, des fichiers ou des épreuves fournis par le client lui-même.
3.2.- Utilisation
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux conditions générales de la plateforme.
De même, les utilisateurs s’engagent à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité de quelque nature que ce soit ni de communications à des fins de vente ou d’autres finalités commerciales. Ils ne pourront pas non plus mettre à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, les données recueillies sur le Service.
En cas de manquement à ces obligations, les utilisateurs devront en répondre. Il en va de même en cas de dommage, de mise hors d’usage, de surcharge, de détérioration ou d’entrave à l’utilisation normale des matériels et informations contenus dans le Service, des systèmes d’information ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du Service, de ses membres ou de tout utilisateur du Service.
4.- Liens externes
Il se peut que, depuis le Service, vous soyez redirigé vers d’autres sites web au moyen de liens.
Cependant, l’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu, lesquels sont soumis à leurs propres conditions. Par conséquent, l’Entreprise n’est pas responsable de la qualité, de la véracité ou de l’exactitude des informations qui y figurent.
5.- Âge
En ce qui concerne l’inscription à notre Service ou la souscription de l’un de nos produits ou services, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent accord et utiliser le site conformément à ses conditions générales, que vous comprenez et reconnaissez dans leur intégralité.
Si vous souscrivez le Service au nom d’une entreprise, vous reconnaissez disposer de l’autorisation et de la représentation appropriées au nom de l’organisation à cette fin.
Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont vraies, complètes et exactes.
6.- Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu et les informations du Service (entre autres, texte, son ou image), ainsi que les éléments matériels ou logiciels utilisés pour fournir ce contenu et ces informations, sont la propriété de l’Entreprise ou celle-ci dispose des autorisations correspondantes pour leur utilisation.
En outre, sont interdites la modification, la reproduction, la duplication, la copie, la distribution, la vente, la revente et toute autre forme d’exploitation à des fins commerciales ou équivalentes du Service.
Pour toute autre utilisation du contenu du Service, vous devez obtenir notre consentement préalable et écrit.
7.- Contenu de l’utilisateur
Vous pouvez contribuer au Service en nous envoyant des messages à notre adresse électronique, au moyen du formulaire de contact ou en envoyant des messages via le système de messagerie de la plateforme (ci-après le « Contenu »).
Nous pouvons utiliser votre Contenu de différentes manières, telles que : l’afficher sur le site web, le reformater, le traduire dans d’autres langues, le modifier pour en améliorer la clarté, corriger des erreurs, en faire la promotion ou le distribuer.
Ainsi, en nous envoyant du Contenu, vous accordez à l’Entreprise une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, gratuite, valable jusqu’au retrait du contenu, transférable et sous-licenciable sur ce Contenu.
Cela signifie que le contenu reste le vôtre, mais que l’Entreprise, grâce à cette licence d’utilisation, peut :
a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et publier le Contenu, créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, l’afficher et l’exposer dans le monde entier, par tout moyen connu et à toute fin légitime ; et b) utiliser le nom que vous transmettez en lien avec ce Contenu.
Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit de ne pas publier les contenus ou informations qui seraient faux ou contraires aux droits de tiers.
8.- Prix et taxes
Les prix des produits proposés sur le Service sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à ces services en Espagne.
Si le lieu de résidence ou le domicile du client se trouve dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un État tiers, le prix de la commande peut faire l’objet de modifications si le taux d’imposition applicable est différent.
9.- Paiement et moyens de paiement
Pour souscrire nos produits, il est indispensable d’en régler le montant en totalité et par avance.
Le paiement du Service souscrit pourra être effectué :
- Par carte de crédit ou de débit VISA ou MasterCard, le montant étant débité au moment de l’achat des produits.
- Par Bizum.
À cet égard, l’Entreprise informe les titulaires de cartes de crédit et de débit qu’elle est responsable des transactions effectuées sur la boutique en ligne. Celles-ci sont réalisées sur une page sécurisée, la technologie SSL étant utilisée pour garantir la sécurité de la transmission des données.
10.- Validité des offres
Les produits proposés sur le Service, ainsi que leurs prix, seront disponibles à l’achat tant qu’ils figureront dans le catalogue affiché sur le site web.
En tout état de cause, l’Entreprise se réserve le droit d’apporter au Service les modifications qu’elle jugera opportunes, et de mettre à jour les fonctionnalités du Service en fonction du marché.
Les prix figurant sur le site web sont donnés à titre indicatif. l’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Nous vous informons que, malgré les mises à jour effectuées sur les prix du Service, ceux-ci pourraient contenir des erreurs. Nous corrigerons rapidement toutes les erreurs qui apparaîtraient, mais celles-ci ne seront pas contraignantes pour le Service.
11.- Exclusion de garanties et de responsabilité
Sauf dans les cas expressément décrits dans les présentes conditions générales et dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise n’est pas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité, y compris les erreurs et omissions, des informations contenues dans le Service. De même, elle n’assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.
De même, l’Entreprise ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des Services. l’Entreprise s’efforcera d’avertir suffisamment à l’avance des interruptions susceptibles de survenir dans le fonctionnement du Service, dans la mesure du possible.
l’Entreprise exclut, dans toute la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Service. De même, en ce qui concerne la déception de l’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Service.
De même, l’Entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation du Service et de ses contenus par les utilisateurs, clients ou professionnels, ou pouvant résulter du manque de véracité, de validité ou d’authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à d’autres à leur propre sujet. En particulier, l’Entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers effectuée par un utilisateur dans toute forme de communication réalisée par l’intermédiaire du Service.
12.- Expéditions, frais et délais de livraison
12.1.- Zone de livraison
Nous effectuons des expéditions vers l’Espagne péninsulaire par l’intermédiaire d’une agence de transport. Pour les expéditions vers les îles Canaries, les îles Baléares, Ceuta et Melilla, ainsi que pour les expéditions internationales, il est nécessaire de nous consulter au préalable à l’adresse graficas@michelena.eus, car des conditions, des délais et des frais d’expédition spécifiques peuvent s’appliquer. Vous pouvez également choisir l’option de retrait dans nos locaux, sans frais d’expédition.
12.2.- Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement au cours du processus d’achat en fonction du poids total de la commande et de la province de destination, conformément aux tarifs en vigueur de notre agence de transport. Le montant exact des frais d’expédition est indiqué dans le panier et sur l’écran de confirmation de la commande, avant d’effectuer le paiement, de sorte que vous connaissez toujours le coût total (produits + frais d’expédition + taxes applicables) avant de finaliser l’achat. Les frais d’expédition sont indiqués TVA comprise le cas échéant.
12.3.- Délais de livraison
Le délai de livraison estimé se compose de deux parties :
- Délai de production : ####_PLAZO_PRODUCCION_#### jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et, le cas échéant, de la validation par le client des épreuves de conception ou d’impression.
- Délai de transport : 24-48 heures dans les chefs-lieux de province de l’Espagne péninsulaire. Pour les autres localités péninsulaires, le délai de transport peut être supérieur.
Les délais indiqués sont estimatifs et se comptent en jours ouvrables. Si un incident susceptible d’affecter le délai de livraison venait à se produire, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.
13.- Droit de rétractation, retours et remboursements
13.1.- Droit de rétractation
La plupart de nos produits sont réalisés conformément aux spécifications de l’utilisateur ou sont clairement personnalisés ; par conséquent, conformément à l’article 103, lettre c) du Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.
Dans le cas de produits non personnalisés qui n’ont pas été réalisés selon les spécifications du client, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du moment où vous recevez le produit. Pour l’exercer, vous devrez remplir et nous faire parvenir le modèle de rétractation figurant à l’Annexe par courrier électronique à graficas@michelena.eus.
13.2.- Retours, échanges et remboursements
Si, une fois le produit reçu, celui-ci arrivait endommagé ou en mauvais état, l’Entreprise vous permet de l’échanger contre un neuf dans un délai de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de réception, et sans frais supplémentaires.
Le retour des articles achetés devra être soigneusement emballé et inclure le bon de livraison. Pour le retour, contactez-nous à l’adresse graficas@michelena.eus.
Si celui-ci ne pouvait pas être effectué par voie postale ordinaire, une fois la demande confirmée, le transporteur vous contactera pour convenir du jour et de l’heure d’enlèvement, sans frais supplémentaires.
Par ailleurs, si un produit différent de celui commandé vous était livré par erreur, signalez-le à l’adresse graficas@michelena.eus et le produit correct vous sera livré, le premier étant récupéré, sans aucun frais supplémentaire pour vous.
14.- Modifications et nullité
Nous pourrons mettre à jour les conditions générales du Service à l’avenir, ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du Service lui-même. Toutefois, cela n’affectera pas négativement la qualité d’un service spécifique que nous aurions expressément convenu de fournir.
Nous vous informerons des modifications des conditions générales en plaçant un avis à un endroit bien visible de notre site web et/ou par courrier électronique.
Si une clause de nos conditions générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou sans effet, cela n’affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou sans effet. Les conditions générales subsisteront pour tout le reste, ladite disposition, ou la partie de celle-ci concernée, étant réputée non écrite.
15.- Réclamations et actions découlant du contrat
Ce Service est régi par la législation espagnole.
Afin de simplifier la résolution des réclamations par la voie civile et de réduire les coûts, nous n’excluons pas la possibilité de nous soumettre à un arbitrage d’équité de la Cour d’arbitrage des Chambres de commerce et d’industrie.
À cet égard, et conformément à la réglementation applicable, l’Entreprise informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui facilite la résolution extrajudiciaire de ces litiges pour les contrats conclus également en ligne entre consommateurs et prestataires de services Internet. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr
Si la souscription du Service est effectuée par une entreprise, en cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Donostia / San Sebastián et à la législation espagnole.
16.- Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, contactez-nous à :
E-mail : graficas@michelena.eus
Adresse : Polígono 27, paseo Ubarburu 54 – Pabellón 4 – 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) España
ANNEXE – Modèle pour exercer le droit de rétractation
Michelena Artes Gráficas, S.L. (Nom de la boutique ou du vendeur)
B-20499133 (NIF)
Polígono 27, paseo Ubarburu 54 – Pabellón 4 – 20115 Astigarraga (Gipuzkoa) España (Adresse)
Adresse électronique : graficas@michelena.eus
Par le présent document, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien/service suivant _____________________________ conclu avec vous le ___ _______________ ____________.
Données personnelles du client (à remplir en majuscules)
Nom et prénoms _____________________________________________________
Domicile _______________________________________ Nº __ Ét. ____ Porte ____
Code postal __________________
Localité _____________________
Province ______________________
Téléphone ______________________
Adresse électronique ______________
Ce document ne prend effet que dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit ou de la souscription, dans le cas des services.
Date __________________________
Signature :
Lorsque vous nous envoyez le document de rétractation, vous acceptez que nous recueillions et traitions vos données personnelles conformément à ce qui est établi dans notre Politique de confidentialité. Nous recueillons les données afin de pouvoir répondre à votre demande en tant que client, la base légale étant le contrat. En tout état de cause, vous pouvez exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données par courrier postal ou électronique, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.